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Réforme territoriale, revue de presse


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Suppression des départements: le recul pitoyable de Manuel Valls

Par Michel Feltin-Palas, publié le 18/10/2014 à 11:44, mis à jour le 22/10/2014 à 09:13

afp.com/Thomas Samson

Les radicaux de gauche annoncent un accord avec Manuel Valls qui prévoit le maintien de plus de la moitié des départements. Pourtant, il y a six mois, le Premier ministre annonçait leur suppression totale.

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Histoire d'une pantalonnade .

Manuel Valls voulait supprimer les départements, il a reculé.

Manuel Valls l'avait annoncé, martial, le 8 avril, à la tribune de l'Assemblée nationale: tous les conseils départementaux seraient supprimés à l'horizon 2021. Il l'a concédé, piteux, vendredi soir, au terme d'un accord avec les radicaux de gauche. En réalité, la moitié d'entre eux sera conservée. Un recul qui amoindrit considérablement la portée de la réforme territoriale.

En fait, le Premier ministre s'est piégé tout seul. En érigeant de "grandes régions", il a donné des arguments à ceux qui plaidaient pour le maintien d'un échelon intermédiaire entre ces nouvelles collectivités et les communes. Le pire est que la taille des régions françaises n'était absolument pas un problème. Elles sont déjà à l'heure actuelle -avant toute fusion- les... plus grandes de toute l'Union européenne, devancées uniquement par leurs homologues espagnoles! La Bourgogne, à elle seule, est plus vaste que la Belgique... Ce qui leur manque, pour l'essentiel, ce sont en fait des compétences.

Maintenir des départements, une mauvaise solution.


Manuel Valls est en train de payer cette erreur stratégique. Car les défenseurs du département se sont évidemment engouffrés dans la brèche, plaidant pour la nécessité absolue de sauver cette collectivité en milieu rural, là où il n'y a pas de métropole.

Un argument spécieux. Car une chose est de souhaiter un échelon intermédiaire entre les communes et les (trop) grandes régions, une autre est de considérer que celui-ci doit nécessairement être le conseil départemental. En effet, une autre solution existait. Le conseil départemental aurait pu (dû?) céder la place à des intercommunalités élargies, ou du moins à des fédérations d'intercommunalités. Une solution mieux adaptée aux bassins de vie réels des Français et qui aurait permis de supprimer un échelon.

Intérêt général... ou plutôt celui des radicaux de gauche

Le gouvernement a reculé devant la conjonction de deux problèmes:

1. Le plus grave: son absence de vision au sujet d'une réforme territoriale visiblement improvisée. Plus les mois passent, plus la vérité apparaît au grand jour: le but principal du Premier ministre et du Président n'est pas de créer une organisation administrative adaptée à la France du XXIè siècle, mais surtout de montrer à Bruxelles leur capacité à mener des réformes structurelles -et peu importe qu'elles ne soient pas vraiment pertinente.

2. Le plus conjoncturel: la nécessité d'adresser un signal aux radicaux de gauche. Ceux-ci, aujourd'hui, plastronnent: "Il est écrit noir sur blanc" dans la lettre du Premier ministre que seront pérennisés "au moins la moitié des actuels conseils départementaux", a précisé leur patron, Jean-Michel Baylet. Nous en demandions 54, nous en aurions 52 ou 53." Un chiffre hallucinant: la "vraie ruralité" concerne au maximum une quinzaine de départements en France, du type Lozère, Cantal ou Haute-Marne.

Pourquoi avoir choisi un seuil aussi élevé? A les entendre, les radicaux auraient donc ni plus ni moins "sauvé la ruralité". En réalité, ce parti a surtout sauvé ses principaux fiefs électoraux. Car il faut le rappeler: ce mouvement sans militants est avant tour un rassemblement d'élus, dont les principales places fortes sont... les conseils généraux qu'ils dirigent, notamment dans les Hautes-Pyrénées, la Corse-du-Sud et bien entendu dans le Tarn-et-Garonne, présidé par Jean-Michel Baylet. Celui-ci, déjà défait aux élections sénatoriales, n'entendait évidemment pas se laisser départir de "son" département. Et il a visiblement obtenu gain de cause.

La soi-disant recherche de l'intérêt général rejoint donc furieusement l'intérêt particulier des radicaux, à commencer par celui de son président. Faut-il vraiment croire à une coïnciden

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/suppression-des-departements-le-recul-pitoyable-de-manuel-valls_1613055.html#6jLZxDRBmWK4J5Gz.99

 

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Réforme territoriale : la suppression du département attendra…

Publié le 02/06/2014 • Mis à jour le 03/06/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la uneFrance

© Stéphane Gautier

Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les transports aux régions. Voici le scénario qui prendrait corps, selon nos informations, au sommet de l’Etat. Les communes pourraient aussi, à terme, être vidées de leur substance.

Retour à la case départ. Selon nos informations obtenues juste avant un déjeuner sur la réforme territoriale entre François Hollande et Manuel Valls, lundi 2 juin, les conseils généraux seraient provisoirement maintenus. Ils ne seraient privés ni de leurs élus propres, ni de leurs compétences sociales dans la réforme destinée à être présentée en Conseil des ministres le 18 juin.

Leur suppression durant la mandature 2012-2017, évoquée par le chef de l’Etat le 6 mai, serait repoussée à l’horizon 2020-2021. C’est-à-dire à l’après-présidentielle. La réforme territoriale s’inscrirait, par-là, dans le sillon du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril.

Le faux-retour du conseiller territorial - Le Président de la République dévoilera ses plans, à l’occasion d’une tribune, ou d’un entretien à la presse quotidienne régionale publié le 3 juin.

Si les orientations de ce 2 juin au matin se confirmaient, la piste de la révision constitutionnelle s’éloignerait. Impossible, dans ces conditions, de supprimer le département, inscrit à l’article 72 de la loi fondamentale.

[Lire l’interview de Géraldine Chavrier «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»]

Dans l’entourage de l’exécutif, certains souhaitaient, cependant, priver les conseils départementaux d’élus propres. Leur idée : faire siéger les conseillers régionaux dans ces cénacles. Une piste qui, in fine, pour l’Elysée, ressemblerait un peu trop au conseiller territorial cher à Nicolas Sarkozy.

A ce « bricolage institutionnel », l’exécutif préfèrerait le maintien d’un scrutin cantonal autonome. Au risque de faire mentir François Hollande et sa fameuse phrase du 6 mai sur « les conseils généraux » qui « ont vécu »…

Seuil de 20 000 habitants pour les « intercos » - Mais dès maintenant, les conseils généraux verraient leur champ d’action amoindri. Ils seraient notamment privés des routes, des collèges et des transports. Autant de secteurs transférés aux régions.

Les départements conserveraient leurs compétences sociales le temps que les intercommunalités puissent s’en saisir. Pour ce faire, le seuil démographique minimal de ces groupements passerait de 5 000 à 20 000 habitants. L’idée d’un nombre maximal de communautés par département ferait aussi son chemin.

L’exécutif ne fermerait pas non plus la porte à l’instauration dans toutes les intercommunalités du suffrage universel direct sans fléchage et d’une dotation globale de fonctionnement territoriale.

Ces deux mini-révolutions videraient les communes de leur pouvoir symbolique et de leur marge de manœuvre financière. Ces mesures pourraient apparaître en cours de débat au Parlement à la façon, l’an dernier, de la version « new look » de la métropole du Grand Paris…

Un seul texte, au lieu de deux ? - La carte des douze méga-régions, dévoilée le 1er juin par le Journal du Dimanche, figurerait noir sur blanc dans le projet de loi. Elle reposerait uniquement sur des fusions des entités actuelles, et non sur des redécoupages.

Dans le même temps, le gouvernement envisage, par voie extra-législative, de renforcer l’implantation départementale de l’Etat. Objectif : garantir la proximité de l’action publique à l’heure des mégas-régions.
Le scrutin de liste régional resterait inchangé. Au risque pour l’exécutif de subir une nouvelle bourrasque, comme lors des européennes du 25 mai…

Les cantonales et les régionales auraient lieu le même jour. C’est-à-dire à la fin du printemps 2015, à l’automne 2015 ou au printemps 2016, François Hollande souhaitant que ce scrutin se déroule le plus tôt possible…

Ce nouveau report des cantonales et des régionales, à l’origine couplées en un seul scrutin au printemps 2014, pourrait poser quelque difficulté constitutionnelle. Pour le justifier, le projet de loi sur les nouvelles compétences des régions porté par Marylise Lebranchu et André Vallini serait fondu avec celui sur les redécoupages initié par Bernard Cazeneuve. Il n’y aurait donc au final qu’un seul texte, au lieu de deux annoncés ces derniers jours.

Une information, comme les autres, à prendre au conditionnel, tant la position de l’exécutif apparaît mouvante ces derniers jours, ces dernières heures…

Les présidents de gauche de 4 départements ruraux critiquent la réforme territoriale

Les présidents (de gauche) des conseils généraux de quatre départements du centre de la France ont critiqué « la précipitation et l’absence de vision globale » dans la préparation de la réforme territoriale, dans une lettre à François Hollande publiée lundi 2 juin. Dans un texte long et argumenté, les présidents des départements de la Creuse, de l’Allier, du Cher et de la Nièvre, réclament « du temps » pour peaufiner cette réforme, qui consisterait à diviser par deux le nombre des régions et à supprimer les conseils généraux.

Selon Jean-Jacques Lozach (PS, Creuse), Jean-Paul Dufrègne (PCF, Allier) Jean-Pierre Saulnier (PS, Cher) et Patrice Joly (PS, Nièvre), « ces mesures sont en effet avancées sans qu’aucun débat ni diagnostic préalable de qualité et de coût sur l’efficience de l’organisation actuelle n’aient été menés ». « C’est le sentiment de précipitation et d’absence de vision globale d’une organisation cible qui prédomine », écrivent-ils.

Ils qualifient de « discutable et simpliste » l’idée selon laquelle « la simple suppression d’un échelon permettrait de résoudre automatiquement l’ensemble des problèmes ». D’autant que pour la suppression des conseils généraux, observent-ils, « aucune visibilité n’est donnée sur le transfert de leurs compétences actuelles, vers qui et avec quels moyens ».
Selon eux, « le département peut parfaitement être maintenu en renforçant son rôle de fédérateur et d’acteur du développement et de l’aménagement local », et c’est même à leurs yeux « une nécessité absolue » pour les départements ruraux.

[Lire La suppression des départements ne garantit pas des économies]

« Le sentiment de relégation parfois ressenti par les citoyens des territoires ruraux risque de se trouver fortement exacerbé et amplifié par la réforme telle qu’elle est envisagée aujourd’hui » avec un « éloignement progressif du service public », préviennent ces élus, soulignant que ce sentiment a « en partie abouti aux résultats des suffrages électoraux de ce début d’année ».

Avec l’Assemblée des départements de France, les quatre départements organisent jeudi 4 juin à Nevers « des états généraux des nouvelles ruralités », auxquels doit s’adresser le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini.

 

Suppression des départements franciliens ? La colère des présidents de conseils généraux

Edité par Sophie LEVY le 16 janvier 2014 à 16h21

POLITIQUE
La suppression des trois département de la petite couronne autour de Paris envisagée jeudi matin par Jean-Marc Ayrault n'a pas tardé à faire bondir les présidents des conseils généraux concernés. Seul Stéphane Troussel, président PS de Seine-Saint-Denis, ne rejette pas cette réforme.

Suite à la conférence de presse de François Hollande de mardi, Jean-Marc Ayrault a donné des détails sur la redéfinition de la carte de France. Interrogé sur France Inter ce jeudi matin, il s'est dit favorable à "la suppression des départements de la petite couronne", c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

"Il n'y a absolument aucune concertation"


Une déclaration qui n'a pas plu aux patrons desdits départements. Patrick Devedjian, président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine a ainsi réagi dans la foulée sur LCI. "Tout ceci est largement improvisé", a-t-il commencé. "Je ne suis pas favorable à ce que les compétences départementales soient exercées par la métropole parce que c'est un non-sens." Patrick Devedjian a notamment déploré la méthode employée par le gouvernement. "Il n'y a absolument aucune concertation, aucune consultation des populations. Moi je suis d'accord pour faire des fusions mais il faut le faire de manière démocratique", a-t-il conclu.

"Faire échec à ce projet"

Christian Favier, président PCF du conseil général du Val-de-Marne, a jugé lui "inacceptable(s)" les propos tenus plus tôt par le Premier ministre. "J'entends donc, comme sénateur et comme président du conseil général du Val-de-Marne, m'employer à faire échec à ces projets de suppression", a-t-il indiqué dans un communiqué. Une fois de plus, la méthode est critiquée. Christian Favier proposera que soit adopté lundi, lors de l'Assemblée départementale, un voeu contre le projet du gouvernement.

Ne pas "brûler les étapes"


Stéphane Troussel, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, se montre moins vindicatif et appelle à ne pas "brûler les étapes". "Depuis des mois, au nom de l'égalité des territoires, j'ai défendu le projet de Métropole du Grand Paris : ne brûlons pas les étapes et concentrons-nous d'abord sur la réussite de cette Métropole telle qu'elle vient d'être définie par la loi", recommande dans un communiqué le successeur de Claude Bartolone. "La question du rapprochement des départements de Paris et de la petite couronne se posera dans un second temps", selon lui. Mais Stéphane Troussel reste prudent. "Faire croire qu'il suffirait de supprimer les départements pour régler, par exemple, les problèmes des 85.000 allocataires du RSA de Seine-Saint-Denis, ce serait mentir à nos concitoyens. S'il s'agit au contraire de poser la question du partage des richesses et des ressources pour qu'elles soient utilisées là où on en a le plus besoin, je dis : chiche !"

 

Conseils généraux, régionaux, communes... les effectifs des fonctionnaires territoriaux s'envolent

Publié le 19-09-2013 à 08h08Mis à jour à 10h05
http://www.challenges.fr/infographies/20130918.CHA4421/conseils-generaux-regionaux-communes-les-effectifs-des-fonctionnaires-territoriaux-s-envolent.html

La Cour des Comptes dénonce la gestion des collectivités locales dans un pré-rapport ce jeudi. Dans les faits, 1,9 million de personnes travaillaient pour une collectivité locale fin 2011, un chiffre en progression, tous statuts confondus, de 44% depuis 1998.

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Une masse salariale qui s'envole, des effectifs qui gonflent à vue d'oeil.... Les collectivités locales sont régulièrement accusées de ne pas s'astreindre à la même rigueur que l'Etat. D'ailleurs, la Cour des Comptes épingle dans un rapport préliminaireles dépenses de personnels des collectivités locales ce jeudi 19 septembre. Et cette critique n'est pas infondée. Les derniers chiffres publiés par les Ministère de l'Intérieur et de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique peuvent en attester (voir graphique ci-dessous). Entre 2010 et 2011, tous statuts confondus, le nombre de fonctionnaires territoriaux a globalement progressé de 4,5%. Et depuis 1998, les effectifs ont augmenté de 44%. Fin 2011, 1,926 million de fonctionnaires travaillaient dans une collectivité locale. Un record.

Un transfert de compétences depuis 2004

Si cette progression des effectifs paraît importante, elle est néanmoins à relativiser. En effet, la loi LRL de 2004 est passée par là. Elle concerne le transfert de l'Etat aux collectivités locales de nouvelles compétences avec, à la clé, des moyens supplémentaires. D'après les prévisions de la direction générale des collectivités locales, il y aurait 1,75 millions d'agents fin 2011 si l'Etat n'avait pas élargi le périmètre d'actions de la fonction publique territoriale, et même 1,695 si l'on ne tenait pas compte des emplois aidés, ce qui porte quand même l'augmentation des effectifs depuis 1998 à 34%.

Ce sont les conseils régionaux qui ont le plus augmenté les effectifs ces 10 dernières années : +614%! Loin derrière, mais avec des chiffres tout aussi importants, les communautés d'agglomération (+375%) et les communautés de communes (+222%). Le secteur communal, qui regroupe près de 2 agents territoriaux sur 3, est celui qui a le moins embauché puisque la hausse des effectifs atteint 14% entre 2001 et 2011.

2 collectivités locales veulent stabiliser les effectifs en 2013

Mais ces augmentations d'effectifs pourraient se calmer très rapidement. En effet, à l'image de la France qui doit réduire la voilure, 62% des collectivités locales projettent de stabiliser leurs effectifs en 2013, selon la 4ème édition du baromètre Ressources Humaines réalisé par le pôle public de Randstad en partenariat avec le site emploipublic.fr publié début septembre. Elles n'étaient que 53% en 2011 à vouloir le faire. Les auteurs de l'étude soulignent notamment que "cette proportion, en hausse constante depuis 3 ans, semble signer la fin d'une décennie de croissance soutenue du recrutement dans la fonction publique territoriale". 

50.000 contrats aidés fin 2011

Pour l'année 2011, dans le détail, on remarque une baisse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés et d'agents titulaires au bénéfice des agents non titulaires. Avec un peu plus de 50.000 contrats aidés fin 2011, la baisse atteint 21% par rapport à 2010. Dans le même temps, le nombre de titulaires reflue légèrement de 1,6% quand celui des non titulaires augmente de 5,6%.

Assez logiquement, ce sont les régions les plus peuplées qui comptent le plus d'agents territoriaux avec notamment l'Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes Côte d'Azur (PACA) qui en ont respectivement 361.200, 167.900 et 159.600. A l'inverse, les régions les moins dotées sont la Corse (11.400), Limousin (23.000) et Franche-Comté (28.800).