facebook
Mivy décoiffe,
car il a été
conçu par un chauve !

m'écrire : a  
adresse : http://www.mivy.fr/

 


Nationalité
Revue de presse


Mardi, 19-Jan-2016
Pour réagir, ou s'abonner &agr ave; la liste de diffusion :


Pour naviguer, cliquez sur le nez
historique => journal 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011,
2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017
trefle
   
 

Déchéance de nationalité : aucun texte international n'empêche la France de rendre une personne apatride

Le HuffPost  |  Par E-mail
Publication: 04/01/2016 17h19 CET Mis à jour: 05/01/2016 10h33 CET

POLITIQUE - Tous les Français peuvent-ils finalement être concernés par l'extension de la déchéance de nationalité? Pour l'heure, le droit ne le permet que pour les binationaux qui ont récemment acquis la nationalité française. Dans son discours devant le Congrès le 16 novembre, François Hollande a souhaité l'étendre à tous les binationaux, y compris ceux qui sont nés français. Une volonté inscrite dans le projet de révision de la Constitution présenté avant Noël et confirmée lors de ses voeux télévisés du 31 décembre.

Seulement cette hypothèse a provoqué une fracture au sein de la majorité. Au-delà de l'inefficacité d'une telle mesure pour lutter contre le terroriste (quel kamikaze renoncerait à commettre un acte terroriste par peur de perdre sa nationalité française?), les principales critiques à gauche concernent une rupture de l'égalité de tous les Français devant la loi.

Pour remédier à ce second point (mais toujours pas au premier), plusieurs personnalités ont émis une idée: généraliser la déchéance de nationalité à tous les Français, qu'ils soient binationaux ou non. Après Jean-Vincent Placé, c'est Jean-Christophe Cambadélis, Bruno Le Roux et même le ministre Jean-Marie Le Guen qui ont abordé la question. Dans ses voeux au gouvernement, lundi 4 janvier, François Hollande a même déclaré tout en sous-entendu: "Nous devons refuser tout ce qui divise les Français en raison de leur origine, de leur religion ou du lieu où ils vivent." La première partie de cette phrase peut parfaitement être vue comme une ouverture vers une extension très générale de la déchéance pour éviter un clivage entre les Français.

"Nous sommes devant un débat juridique, un débat de relations internationales un peu compliqué, qui fait qu'il y a une législation qui interdit théoriquement de créer des apatrides", a cependant relevé le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement.

Un seul obstacle: le code civil

Mais qu'en est-il réellement? La France s'est-elle vraiment engagée à ne pas créer d'apatrides? La réponse a de quoi surprendre. Le premier à avoir émis des doutes est l'ancien ministre centriste de la Justice Michel Mercier. Dans une communication faite au Sénat en février dernier, le sénateur du Rhône affirmait que la France n'avait juridiquement aucun engagement de ce type au niveau international.

Si le droit français interdit aujourd'hui de déchoir une personne de nationalité française qui deviendrait apatride, c'est uniquement en vertu d'une loi votée par le gouvernement Jospin en 1998. Le texte, défendu par la garde des Sceaux Elisabeth Guigou complétait l'article 25 du Code civil. Il est ainsi rédigé.

L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride:

1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme;

2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal;

3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national; 

4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Contactés par Le HuffPost, les juristes de la Cimade (association d'aide aux réfugiés et demandeurs d'asile) confirment qu'il s'agit là du seul texte qui empêche en l'état la France de procéder à des déchéances de nationalité qui rendrait quelqu'un apatride. Aucun texte international ne le proscrit juridiquement.

Deux textes internationaux sans valeur contraignante

Certes, dans son article 15, la Déclaration universelle des droits de l'homme signée par la France en 1948 prévoit que "tout individu a droite à une nationalité". Seulement ce texte a une portée juridique faible, comme le rappelle le site vie-publique.fr. "Il s'agit en fait d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle n'a donc pas la valeur juridique d'un traité international, c'est-à-dire qu'elle n'a pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant un juge. Le Conseil d'État a affirmé qu'elle était dépourvue de valeur normative (notamment par un arrêt "Roujansky")", peut-on lire.

Le deuxième texte qui est régulièrement invoqué est la Convention de l'Onu de 1961 "sur la réduction des cas d'apatridie". Il prévoit dans son article 8 que "les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride." Certes la France a fait partie des 70 pays qui l'ont signée (en 1962) mais Paris fait également partie des 5 capitales qui n'ont pas ratifié le texte; or pour qu'un texte international soit applicable, il doit être retranscrit dans le droit français, ce qui n'est pas le cas. "En clair, la France n'est pas liée par cette convention, explique-t-on à la Cimade. Et quand bien même ce serait le cas, la France a émis des réserves qui lui auraient permis de s'en affranchir pour des faits de terrorismes".

Usage international

Étendre la déchéance de nationalité à tous les Français est donc théoriquement possible sans se mettre en retrait des engagements internationaux et par la seule modification du droit interne. Toutes les questions ne trouveront cependant pas une réponse avec une telle décision. "Patrie des droits de l'Homme, la France peut-elle s'affranchir de l'usage international du refus de l'apatridie", s'interroge une source gouvernementale. "L'un des intérêts annoncés de déchoir quelqu'un de sa nationalité est de pouvoir l'expulser dans l'autre pays. Qu'adviendra-t-il des Français qui auront été déchus et qui n'ont pas d'autres nationalités? Qui en voudra? On voit bien que l'idée est absurde", juge un opposant au principe de déchéance de nationalité.

A SOS Racisme, où l'on s'apprête à manifester pour la première fois contre le PS, on voit surtout dans cette proposition "la meilleur manière de ne pas l'appliquer". "Le gouvernement a compris qu'il avait marché sur une mine, il ne sait plus comment reculer", déplore Valentin Le Dily, secrétaire général de l'association.

 

  http://www.i24news.tv/fr/actu/israel/societe/98469-160109-analyse-pas-facile-d-etre-musulman-arabe-et-israelien
 

94% des Français pour la déchéance de nationalité des terroristes binationaux

20 novembre 2015


L'Opinion en direct - Les mesures proposées par François Hollande pour renforcer la lutte contre le terrorisme obtiennent un large soutien auprès des Français. L'opinion publique verrait toutefois d'un bon oeil la constitution d'un gouvernement d'union nationale.

L'unité nationale règne dans l'opinion publique française. Alors que les députés ont affiché mardi lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale un spectacle indigne , selon de nombreuses réactions, multipliant huées et vociférations, l'opinion publique se montre soudée derrière son gouvernement.

D'après le sondage Elabe "L'opinion en direct" pour BFMTV publié ce jeudi, les mesures proposées lundi par François Hollande devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles recueillent un large soutien auprès de l'opinion publique, au-delà des clivages partisans. Ainsi, 94% des Français soutiennent la proposition  déchoir de la nationalité française les personnes condamnées pour terrorisme. A condition qu'elle dispose d'une autre nationalité. 78% des sondés se disent même "tout à fait favorables" à cette disposition.

La déchéance de nationalité approuvée par tous les camps

La mesure permettant d'assigner à résidence ceux qui reviendraient de Syrie ou d'Irak, votée jeudi dans le cadre du projet de loi prolongeant l'état d'urgence, obtient le même nombre d'opinions favorables. Même succès pour le renforcement des moyens de police et de justice, comme la création de 5.000 postes de policiers et gendarmes et 500 pour la justice. 88% sont également favorables à la prolongation de l'état d'urgence, 87% à une  révision de la Constitution pour créer un "régime civil d'état de crise".

Sans surprise, la mesure portant sur la déchéance de nationalité remporte un large soutien auprès des sympathisants de la droite et du centre (93%) et du Front national (97%), alors que  Marine Le Pen assurait que cette disposition était "piochée dans la besace du Front national". Le consensus est quasiment atteint sur toutes les propositions testées.

Pour un gouvernement d'union nationale

Pour autant, si les Français soutiennent ses engagements, ils n'ont pas réellement confiance en François Hollande. Ainsi, 54% des sondés expriment des craintes quant à la gestion de la crise par l'actuel chef de l'Etat. Le président de la République peut toutefois compter sur le soutien de son camp. 78% des partisans de la gauche assurent soutenir François Hollande, ils sont seulement 31% à droite et au centre et 21% au Front national.

Pour l'opinion publique, la classe politique devrait être unie après les attentats de Paris. 77% des personnes interrogées se disent "favorables" à un gouvernement d'union nationale regroupant tous les partis de gauche, du centre et de droite. Les plus enclins à la mise en place d'un tel dispositif sont les sympathisants de la droite et du centre (81%). 75% des partisans du Parti socialiste approuvent également cette idée.

Sondage réalisé par Internet les 17 et 18 novembre 2015 auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Par J.C.
 

Déchéance de nationalité: la manoeuvre de Hollande

Le Président ne pense qu'à sa réélection

Publié le 04 janvier 2016 à 11:00 / Politique

Mots-clés : 

François Hollande, tout à ses manœuvres en vue de sa réélection en 2017, vient sans aucun scrupule d'ouvrir une boîte de Pandore : il propose d'inscrire dans la Constitution la possibilité de prononcer la déchéance de nationalité des binationaux « condamnés définitivement pour avoir commis un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Le débat furieux qui a suivi démontre à quel point, en ces temps d'insécurité culturelle et d'identité malheureuse, cette question est importante.

Or, primo, pour déchoir les terroristes islamistes de leur nationalité française, la modification de la Constitution n'était absolument pas nécessaire. Secundo, chacun sait bien que cette mesure n'aura aucun effet pratique dans la lutte contre le terrorisme. Pour combattre Daech, il vaut mieux balancer des bombes que signer des décrets.

Quant aux nationaux qui font le choix de l'ennemi, nous devrons leur appliquer le traitement que l'on réserve aux traîtres. Un traitement qui, dans certaines circonstances, peut et doit être expéditif. Et l'on ne doit  d'ailleurs pas avoir peur des mots vengeance ou représailles que l'on n'a pas entendus depuis le 13 novembre. Avons-nous oublié les réactions de Churchill après le premier bombardement de quartiers civils de Londres, et le discours de Roosevelt après Pearl Harbour ?

Alors, brandir le chiffon rouge de la déchéance quand l'opinion est sous le coup de l'émotion et de la colère, et proposer, dans les 48 heures qui suivent la tragédie, de changer le texte fondamental de la République pour y inscrire des atteintes à des principes importants, c'est une mauvaise action. Absence de réflexion, proposition faite dans l'urgence, reniement d'engagements précédents : comment, pour François Hollande, mieux faire la démonstration que sa parole ne vaut rien et que son seul souci, en grappillant des voix au Front national et en tentant d'embarrasser l'opposition de droite, n'est que de durer ?

Comme on le voit, de Thévenoud à Bartolone en passant par les ministres chargés de l'ordre et de la protection de la nation, dont la tragédie du 13 novembre a signifié l'échec, sans oublier Christiane Taubira avalant une couleuvre géante, plus personne ne démissionne dans cette République. La responsabilité politique qui impliquerait la démission comme sanction de l'échec, n'existe plus aujourd'hui. Tout le monde souhaite durer, durer encore, garder les postes et les fonctions avec les avantages qui les accompagnent.

Et pourtant, le débat autour de l'appartenance à la nation doit avoir lieu. Je fais partie de ceux qui ont une conception inclusive de la nationalité française. Membre d'une famille qui peut justifier de plus d'un millénaire d'appartenance à la France, je considère malgré tout qu'un Français de papier depuis dix minutes est aussi français que moi. Avec les mêmes droits, et bien sûr les mêmes devoirs. Y compris, si nécessaire, l'impôt du sang. C'était le cas de Dimitri Amilakvari, prince géorgien et Compagnon de la Libération, qui avait dit : « Nous n'avons qu'une seule façon de prouver à la France notre gratitude pour l'accueil qu'elle nous a réservé : nous faire tuer pour elle ». Il régla sa dette à El-Alamein le 24 octobre 1942. Ce fut aussi le cas d'Imad Ibn Ziaten tué par Merah parce que soldat français. Il y a tant d'exemples.

Alors je sais bien qu'aujourd'hui pratiquer la fraternité est difficile, que nombreux sont ceux qui détestent la France, dont certains prêts à la trahir. Soit en ne respectant pas ses règles, soit  en passant carrément à l'ennemi. Je comprends, bien que je ne la partage pas, la conception exclusive de la nation, cette volonté d'un rassurant « entre-nous ». Mais je crains que cela nous éloigne du combat pour l'assimilation dans les conditions d'aujourd'hui, qui est pourtant la seule solution. Un combat qui doit être mené avec sévérité et exigence, loin de la veulerie de ce pouvoir et de ceux qui le soutiennent.

Je fais aussi partie de ceux qui considèrent que si la symbolique est importante, les principes sur lesquels il ne faut jamais céder le sont encore plus. Comme le disait Margaret Thatcher – que j'ai pourtant exécrée de son vivant- « quand on commence à céder sur les principes, on cède sur tout ». En l'occurrence, le projet de loi constitutionnelle porte clairement atteinte au préambule de la Constitution, qui prévoit qu'il n'y a qu'une sorte de français. Or, qu'on le veuille ou non, s'il est adopté, le nouvel article 34 va en créer deux.

Qu'un politicien sans principes décide sur un coin de table de défigurer notre texte fondamental pour ses petits intérêts me heurte profondément. Cela m'inquiète d'autant plus que les mesures proposées sont liberticides par l'utilisation qui pourra en être faite. C'est une simple loi qui décidera ce qu'est un « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation » permettant la déchéance. Définition suffisamment large pour faire n'importe quoi.

Je m'étais déjà interrogé dans ces colonnes sur les raisons de la haine que provoquait souvent Nicolas Sarkozy. J'avais conclu que le côté parvenu, la fréquente vulgarité et l'absence visible de réelles convictions avaient amené une partie de l'opinion à considérer qu'il avait abaissé la fonction de Président de la République. Qu'il avait tué le premier corps du roi. Son successeur n'a même pas essayé de le ressusciter ou de relever la fonction. La présidence Hollande n'est qu'une longue et pénible punition scandée par des séquences où est démontrée, au-delà des limites du personnage et de son incompétence à occuper ses fonctions, son absence de principes et de scrupules. Une vision terriblement étroite de son intérêt personnel et de celui de ses amis le conduit à toujours prendre les choses par le bas. Hollande ignore les obligations de son statut qui devraient pourtant l'amener à avoir un peu plus d'égards vis-à-vis des principes et des symboles qu'il malmène en permanence1.

Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, fut accusé, probablement à juste titre, d'avoir abaissé la fonction. François Hollande, politicien immoral, se verra-t-il reprocher de l'avoir avilie ?

*Photo: Sipa. Numéro de reportage : AP21837322_000001.

  1. Le dernier avatar vient de consister à décerner la Légion d'honneur aux victimes des attentats de janvier, avant de l'attribuer aux victimes du 13 novembre, retirant à cette institution bicentenaire le peu de sens qui lui restait