facebook
Mivy décoiffe,
car il a été
conçu par un chauve !

m'écrire : a  
adresse : http://www.mivy.fr/

 


L'affaire des Burkini   Revue de Presse


Samedi, 27-Aoû-2016
Pour réagir, ou s'abonner &agr ave; la liste de diffusion :


Pour naviguer, cliquez sur le nez
historique => journal 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011,
2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017
trefle
 Retour à l'article principal
 

Le « burkini » de la discorde

LE MONDE | 20.08.2016 à 10h59 • Mis à jour le 20.08.2016 à 11h51

Editorial du « Monde ». La France  est décidément un pays remarquable. Jusqu'à l'absurde. Capable de s'enflammer, au plus creux de l'été, une de ces polémiques fiévreuses dont elle a le secret. La « guerre » du « burkini » qui fait rage depuis quelques jours dans les cités balnéaires de la Méditerranée en offre une nouvelle démonstration. Pour qui y aurait miraculeusement échappé, précisons que le burkini – crase pour le moins paradoxale du « bikini » qui dénude la femme et de la « burqa » qui la cache intégralement – est une tenue de bain qui couvre le corps et la tête des quelques musulmanes qui la portent, soit l'équivalent, à la plage, du hidjab à la ville.

Depuis que le maire de Cannes a interdit, le 27 juillet, le port de cette tenue, les arrêtés municipaux se sont multipliés. Le burkini est désormais proscrit (en général jusqu'à la fin de la saison estivale) dans une douzaine de communes des Alpes-Maritimes, dont Nice, Menton, Cannes, Villeneuve-Loubet…, et cinq du Var, dont Fréjus, Sainte-Maxime ou Le Lavandou. Sans oublier Le Touquet, dans le Pas-de-Calais ou Sisco, en Haute-Corse, où l'on a fait, à tort, du burkini la cause d'une rixe récente.

Lire aussi :   Nice interdit à son tour le « burkini » sur les plages

Le débat fait donc rage. Les maires qui ont pris ces arrêtés invoquent principalement deux motifs étroitement liés : le trouble à l'ordre public que provoquerait – ou pourrait provoquer – cette tenue, considérée comme un vêtement religieux ostentatoire, et le respect du principe de laïcité. Leurs détracteurs, notamment la Ligue des droits de l'homme et le Collectif contre l'islamophobie en France, estiment au contraire que la laïcité ne s'impose pas aux individus dans l'espace public (sauf pour le port du voile intégral, interdit par la loi) et que ces interdictions constituent donc une atteinte à des libertés fondamentales, notamment celle de se  à sa guise.

On verra ce que la justice en dit. Sans attendre, les responsables politiques se sont précipités dans la controverse. Le 17 août, dans un entretien à La Provence,le premier ministre a dit « comprendre les maires qui, dans un moment de tension, ont le réflexe de chercher des solutions, d'éviter des troubles à l'ordre public ».Manuel Valls ajoutait que « le burkini n'est pas une mode. C'est la traduction d'un projet politique, de contre-société, fondé sur l'asservissement de la femme ».

Beaucoup à droite (François Baroin, François Fillon, Christian Estrosi, Valérie Pécresse…) lui ont emboîté le pas, ainsi que la présidente du Front national,Marine Le Pen.

Symptôme

Le burkini mérite-t-il un tel émoi ? On ne le pense pas. Mais cette affaire est, hélas, révélatrice des tensions qui minent la société française, traumatisée par les attentats djihadistes qui la frappent depuis deux ans.

Elle est le symptôme d'une société assez troublée par l'islam pour être tentée d'adopter à l'égard des musulmans des réglementations spécifiques, voire discriminatoires : aujourd'hui le burkini, demain, si l'on suit quelques ténors de la droite, l'interdiction du voile à l'université ou le refus des menus de substitution dans les cantines scolaires.

Lire aussi :   Petite histoire du « burkini », des origines aux polémiques

Mais la polémique est également le symptôme d'une communauté musulmane qui, du moins dans sa composante radicale, refuse d'admettre le caractère ostensible, voire ostentatoire, que constitue une tenue comme le burkini, et n'y voit qu'une preuve d'ostracisme. C'est de ces crispations réciproques qu'il faut à tout prix sortir.

petit_haut

 

La vente du burkini en plein boom en France pour la plus grande joie de sa créatrice australienne

 vendredi 19 août 2016
Source : Oumma.com

 

 

 

Extraordinairement contre-productive en France, la nouvelle chasse saisonnière aux burkinis, derrière laquelle se cache (mal) une grossière pêche aux voix dans les eaux troubles de la basse politique, s'avère en revanche des plus rentables pour leur créatrice Aheda Zanetti, 48 ans, une Australienne d'origine libanaise, mère de trois enfants.

 

S'il y en a une qui se frotte les mains en ces heures estivales qui sonnent l'hallali contre une combinaison aquatique empoignée comme l'épouvantail des plages, c'est bien celle qui l'a imaginée, conçue et commercialisée d'abord dans sa propre boutique ouverte en 2005, à Sydney, depuis l'îlot lointain du multiculturalisme.

Et comment ne pourrait-elle pas être une styliste fière de sa création et une chef d'entreprise comblée à la vue des chiffres de vente qui explosent en Suisse, en Grande-Bretagne, à Bahreïn et en Afrique du Sud, et plus formidable encore en France, au pic d'une controverse, pleine de bruit et de fureur, dont l'Hexagone a le secret, qui produit l'exact effet inverse de celui recherché par nos artisans de la division nationale ?

« On a eu une augmentation des ventes en France depuis plusieurs semaines, entre 35 à 40 % », s'est félicitée Aheda Zanetti dans un entretien sur Europe 1, affichant une belle sérénité quant à l'avenir du burkini sur les côtes européennes de nature à contrarier les sombres calculs de notre République des apprentis-sorciers…

« Ces femmes vont continuer à acheter le burkini et peu importe qu'elles aillent nager en France, en Espagne, en Suisse ou ailleurs… Personne ne pourra les arrêter de faire ce qu'elles veulent. Ces femmes, quelle que soit d'ailleurs leur religion, peuvent continuer à être actives et aller sur la plage. Je ne comprends pas, c'est juste un maillot de bain ! Cela ne fait de mal à personne ! Le burkini ne discrimine personne », rétorque-t-elle à ces maires incendiaires, soutenus par Manuel Valls, le Premier ministre, qui auraient mieux fait de profiter de l'été pour s'aérer la tête et ne pas semer le trouble et la haine dans celles de leurs concitoyens.

Si cette énième polémique fiévreuse qui surgit, une fois encore, aux heures chaudes de l'été, permet à Aheda Zanetti d'engranger de juteux bénéfices et à la presse de faire ses choux gras, on peut toutefois se demander si nos élus, indignes de leur écharpe tricolore, en tireront vraiment les marrons du feu… Sauf à croire que la désunion et le chaos soient le but suprême de ces pyromanes du littoral français, qui auront poussé leur croisade anti-burkini jusqu'à l'absurde.

 

 

 

Sondage : Ce que les français pensent de l' islam      

La Parisien  20 juin 2015

Pour 55 % des Français l'islam est trop visible selon notre sondage Odoxa mais pour 57% cette religion est aussi pacifiste que les autres. Ce qui n'empêche pas 76% des sondés de voir l'islamophobie gagner du terrain.

Que pensent réellement les Français de l'islam et des musulmans ? Si les sondages déjà menés sur cet épineux sujet ont montré un durcissement de la société française, l'enquête menée par l'institut Odoxa pour notre journal révèle cette fois une perception plus nuancée. En voici les principaux enseignements.

Une religion méconnue

L'ignorance nourrissant les fantasmes, le regard porté sur l'islam dépend du degré de familiarité que l'on a avec cette religion. Sur ce point, les Français l'avouent nettement : à 63 %, ils disent « mal » connaître (dont 16 % « très mal ») la religion musulmane. Seuls 36 % affirment bien connaître l'islam, la plupart étant des jeunes habitants dans des zones urbaines où l'immigration originaire des pays musulmans est la plus concentrée : en clair, les villes d'Ile-de-France (41 %) plus que la Bretagne et la Normandie (25 %).

… stigmatisée

Tout comme les actes anti-islam en hausse dans le pays, l'islamophobie ne cesse de gagner du terrain. C'est en tout cas ce que perçoivent très majoritairement (76 %) les Français interrogés par Odoxa. Et pour une fois, le constat fait consensus à gauche comme à droite : 84 % des sympathisants de gauche et 74 % de ceux de la droite l'affirment… ainsi que 66 % des amis du FN ! Quant aux musulmans et leurs proches, premiers concernés, ils partagent le même sentiment à 79 %. Bref, tout le monde est d'accord… ce qui n'est pas le cas quand on demande s'il est plus difficile aujourd'hui de vivre cette religion en France. Oui, répondent les Français de gauche (à 65 %) ou connaissant bien des musulmans (69 %). De l'autre côté de l'échiquier politique, c'est le contraire.

… trop « visible »

Trop démonstratifs dans l'expression de leur foi, les musulmans de France ? C'est ce que semblent déplorer 55 % des sondés, qui estiment que « dans leur majorité ils mettent le plus possible en avant » leur religion. Un résultat qui vient appuyer les nombreux sondages où les Français les jugent pas assez intégrés. Là encore, l'opinion est très clivée : à gauche, on les trouve (65 %) « pour la plupart discrets » alors qu'à droite (71 %) et surtout à l'extrême droite (91 %), les mêmes sont jugés trop visibles, en quête d'affirmation identitaire.

… plutôt pacifiste

Notre sondage pointe un phénomène rassurant : si les Français s'inquiètent des dérives de l'islam radical, et de son succès auprès de nombreux jeunes, « une très large majorité refuse tout amalgame entre l'islam et la violence », commente Gaël Sliman, le président d'Odoxa. Pour 57 %, cette religion est « aussi pacifiste que les autres » et le jihadisme en est « une perversion », pour reprendre les termes de la question posée par l'institut. Comme le précise également le sondage, 63 % affirment que leur perception de cette religion reste inchangée depuis les attentats de début janvier à Paris. Un résultat à nuancer : ils sont toutefois un bon tiers à en avoir une vision plus négative. D'évidence, une certaine défiance reste de mise : 41 % considèrent aujourd'hui (dont 79 % au FN et 57 % à droite) que « même s'il ne s'agit pas de son message principal, l'islam porte malgré tout en lui les germes de violence et d'intolérance ».

petit_haut

Rachid Nekkaz, l'homme qui rembourse les amendes des femmes en burkini

 

 

Rachid Nekkaz, l'homme qui rembourse les amendes des femmes en burkini verbalisées en France "Quand il s'agit de femmes, ils ont la gâchette très facile, mais quand    il faut s'occuper de terroristes, personne n'y touche"
article ici : http://www.atlantico.fr/

Atlantico : Vous avez choisi de rembourser les femmes verbalisées pour port du burkini sur certaines plages françaises. Mais dans le même temps, vous vous dites opposé à ce que représente le burkini symboliquement. Pourquoi contestez-vous ces décisions d'une vingtaine de municipalités françaises ? 

Rachid Nekkaz : Jusqu'à la preuve du contraire, la France est une République une et indivisible et tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. La France a signé les Déclarations des droits de l'Homme et du citoyen en 1789 et en 1948. Comment peut-on accepter dans un pays qui est à la pointe en matière des droits de l'Homme que l'on interdise à des femmes de porter l'habit de leur choix ? En 2010, le gouvernement avait argué du fait que l'on ne voit pas le visage d'une personne pour faire interdire le niqab.

  A l'époque, je voyais la pente dangereuse dans laquelle la France s'engageait, et je savais que le niqab n'était qu'une étape dans la réduction des droits fondamentaux des femmes musulmanes en France. Avec le burkini, les masques sont tombés. Le burkini, comme vous le savez, ne couvre pas le visage de la personne, mais cela n'a pas empêché 26 communes d'interdire le burkini sur des plages et Manuel Valls d'apporter un soutien total à ces dernières – et ce en violation complète des principes-mêmes du Parti socialiste. Sur ce point, il faut rappeler qu'en 2010 le PS avait, sous la houlette de Jean-Marc Ayrault, représentant du Parti socialiste à l'Assemblée nationale, repris les recommandations du Conseil d'Etat qui encourageait à interdire dans les espaces publics fermés mais pas dans la rue. Le Conseil d'Etat avait considéré que l'interdiction du niqab dans la rue reposait sur des fondements juridiques absolument invalides. Le Parti socialiste avait repris cette position, qui est la mienne jusqu'à ce jour. 

Comme le Parti socialiste n'a jamais eu le courage de défendre sa position sur la question, j'ai choisi de pallier ce problème en ouvrant mon carnet de chèques. C'est pour défendre les libertés publiques de l'ensemble des citoyens en général et des femmes musulmanes en particulier que j'ai décidé non seulement de payer les amendes des personnes qui portent le niqab dans la rue, mais aussi de celles qui portent le burkini sur nos plages. 

Comme vous le savez, ma femme ne porte pas le niqab, ni le burkini. Je suis bien entendu contre car ce n'est pas à mon sens la meilleure des façons de s'intégrer à la société européenne. Mais je n'accepte pas qu'on utilise la peur de l'Islam dans la société française pour réduire le nombre de libertés individuelles dans l'espace public. C'est ma position, celle qu'adopta Voltaire en 1761-1762, lors de l'affaire Calas. Il avait alors dit que même s'il n'était pas d'accord avec les opinions de Calas, il se battrait jusqu'à la mort pour qu'il ait la possibilité de les exprimer

Ne considérez-vous pas qu'en remboursant les personnes verbalisées, vous participez à l'aggravation du climat actuel en France ? Dans le cas d'espèce, comment faire la distinction entre un comportement de pure provocation et une pratique religieuse ?

Le niqab touche, selon mes chiffres, 583 personnes sur 66 millions de Français. On en a fait toute une histoire, et pour justifier la loi, on a même gonflé le chiffre à 2000 personnes. Les personnes qui porte le burkini, nous l'avons vu, sont tout aussi peu nombreuses : il n'y a eu qu'une quinzaine d'amendes. La question qu'on ne se pose pas, c'est qui fait de la provocation ? Les femmes qui portent le burkini ? Les provocateurs, ce sont les élus locaux, soutenus par le Premier ministre français.

Si les maires n'avaient pas voté ces arrêts et si le Premier ministre n'avait pas apporté son soutien public, je vous assure que ce phénomène aurait été un épiphénomène. 

Je suis Républicain, et en conséquence je respecte totalement la loi et paye l'amende. Cela m'avait d'ailleurs valu une altercation avec Valérie Pécresse sur la question du niqab. La loi qu'elle et une quarantaine de députés avaient mis au point pour contrer cette action légale devait me faire enfermer pendant trois ans ! A l'époque, l'Assemblée nationale et Manuel Valls n'étaient pas tombés dans le piège. La surenchère vient des hommes politiques. Où sont les intellectuels français pour mettre un peu de bon sens dans tout cela ? Si on continue à jouer à ce jeu dangereux, le vivre-ensemble éclatera en France. 

Les élections présidentielle et législative qui arrivent n'arrangent pas les choses : comme personne n'a de bilan satisfaisant sur le plan économique et social, la carte de l'anti-islam s'impose, surtout du fait des attentats de Charlie Hebdo, de Paris et de Nice… C'est pourquoi je crains que la situation des musulmans en général et des musulmanes en particulier soit terrible dans les années à venir. 

Ce que je regrette, c'est que les hommes politiques n'aient pas eu le même courage en adoptant la loi sur la déchéance de la nationalité pour les terroristes. Car quand il s'agit des femmes, ils ont la gâchette très facile. C'est simple d'empêcher le voile à l'école, le niqab dans la rue ou le burkini sur les plages. Mais quand il s'agit de s'occuper des terroristes, personne n'y touche. Cela démontre un vrai manque de courage dans la classe politique française

La question de la laïcité est aujourd'hui au centre de tous les débats en France. Vous parlez de "folie anti-musulmane" en France. N'est-il trop simple de considérer que c'est la laïcité française qui s'acharne contre l'Islam ? Cela ne nourrit-il pas une certaine culture de la défiance envers la France dans une partie de la population française d'origine immigrée et musulmane ?

La laïcité est très bien à sa place. Elle autorise toutes les formes d'expression religieuse et spirituelle dès lors qu'elles ne représentent pas de danger ni pour les libertés d'autrui, ni pour la sécurité du territoire.

A ce que je sache, ces femmes qui portent le burkini sur les plages ne représentent aucun danger ni pour les unes ni pour l'autre.

Le problème n'est pas la laïcité, mais les hommes politiques prêts à utiliser la peur de l'Islam pour mettre la majorité des Français en opposition avec la minorité des musulmans. Et ce pour compenser leur bilan économique insuffisant voire catastrophique.

Et moi je n'ai pas de double langage : les mêmes élus qui demandent d'interdire le niqab sur leur territoire, tels Valérie Pécresse ou François Fillon, ne cessent de fréquenter les milieux islamistes sur le territoire ou passent leur temps à faire campagne dans des mosquées. Ce sont ceux-là qui n'ont rien à faire dans des mosquées, surtout pas pour y chercher des voix. C'est indécent. 

J'ai eu l'occasion d'être en contact avec un certain nombre de membres du ministère de l'Intérieur, et je leur ai demandé pourquoi ils ne contrôlaient pas les flux d'argent qui financent les moquées. Car en effet, pourquoi laisser ces financements affluer ? Il faut taper sur tous les radicaux dans ce pays, et par taper, j'entends précisément taper dans leur argent. Il faut contrôler drastiquement tous les flux financiers dans les mosquées.

Au lendemain de la mort du père Hamel, j'ai été très choqué et ai fait une proposition de consulting auprès du gouvernement – mettant en pause ma campagne de défense du niqab. Avec mon ami Hassan Ben M'Barek, nous avons proposé de nous occuper des 2000 musulmans fichés S en France, ceux qui sont en prison, ceux qui sont dans des quartiers ou résidences. Et bien vous savez quelle fut la réponse du gouvernement ? Ils m'ont dit "cela ne nous intéresse pas". J'ai été, dans une démarche citoyenne, en tant que musulman, proposer mes services, parce qu'on sait que j'ai une légitimité à parler avec les musulmans radicalisés qui me respectent parce que j'ai défendu le niqab, et on me dit que ça n'est pas intéressant ! C'est à ce moment-là que j'ai compris que le gouvernement actuel jouait la carte de la terre brûlée. 

Né en France, et considéré par de nombreuses personnes comme un modèle de la méritocratie à la française, vous avez demandé à être déchu de la nationalité française pour vous présenter à la présidence de l'Algérie. Pourquoi ce choix ? 

Ma motivation de base n'était pas celle-ci : c'est en fait que je ne me reconnaissais plus dans les principes de la France. 

Pourquoi alors intervenir dans le débat français ?

J'ai demandé la déchéance de ma nationalité le 14 juillet 2013. En 40 jours je l'ai obtenue. Vous pouvez voir qu'on ne m'a guère retenu ! Je me considère comme un vrai militant des droits de l'Homme, et ce par-delà les frontières. Tant que la France ne respectera pas les libertés fondamentales, je serai toujours là pour les victimes. Je n'aide pas que les musulmans : j'avais acheté un terrain à des Roms pas très loin de chez Brice Hortefeux à l'époque où il avait stigmatisé les Roms. J'ai aidé une femme soudanaise qui risquait d'être flagellée au Soudan, et fort de ma réputation de défenseur des femmes musulmanes, j'ai obtenu la modification du jugement. J'ai aidé des Tibétains et des Ouïgours qui étaient condamnés à mort en Chine en 2009. Je me considère comme un militant des droits de l'Homme, et cela ne se limite pas à des frontières. Comme vous avez pu le constater en Algérie, je ne cesse de critiquer le gouvernement et de tenter de venir en aide à ses victimes, à commencer par les journalistes condamnés en Algérie. Ma position, celle que j'ai étudiée à la Sorbonne quand je faisais de la philosophie et de l'Histoire, c'est qu'il n'y a pas de frontières.  Même si je ne suis plus français, c'est un principe universel et philosophique que je défends, celui des libertés fondamentales.

Quelles sont les répercussions de ces polémiques en Algérie ? D'une façon plus générale, comment est perçue la façon dont la France a été touchée et a réagi ces dernières années ?

Vous savez qu'il y a entre 4 et 5 millions de personnes d'origine algérienne en France. C'est colossal. Les politiques de François Hollande et de Manuel Valls sont donc mal perçues en France. Mais aussi dans le monde entier. Je suis intervenu dans de nombreux médias à l'étranger : BBC, CNN, Washington Post etc. mais paradoxalement la France ne veut pas me donner la parole, à l'exception d'Europe 1 et de vous aujourd'hui. Il semblerait qu'on ait un problème en France avec ce que je représente. La France a une image négative aujourd'hui dans le monde musulman et dans le monde occidental.

Je crois que la France ne s'en rend pas compte. On comprenait à la limite cette image selon laquelle – comme cela est inscrit dans toutes les administrations – "la République se vit à visage découvert". Mais dorénavant le masque est tombé. Cette affaire de burkini est la ligne rouge. Le problème des politiques français c'est le refus de l'Islam. Le but logique de cela serait d'interdire l'Islam en France. Ce rejet est total.

Si les hommes politiques français veulent interdire l'Islam, je n'interviendrai plus. Mais il faudra en tirer les conséquences et assumer les critiques internationales, et n'être plus considérée comme une démocratie. Si elle n'interdit pas l'Islam, elle doit respecter ceux qui portent un habit qui se revendique de l'Islam, dès lors que ces personnes ne remettent pas en question l'ordre public ou ne constituent pas un danger pour la liberté d'autrui. 

J'ai demandé en conséquence à l'ONU d'intervenir pour protéger les femmes musulmanes françaises et ai interpellé le Premier ministre pour qu'il mette fin à cette injustice


Article original sur le site d'Atlantico

petit_haut

 

Le contrôle d'une femme en niqab à Marseille tourne mal, trois policiers blessés

MARSEILLE - Parmi les agents blessés, une fonctionnaire de la BAC arrivée en renfort a été mordue par la femme portant le voile.

Trois policiers ont été légèrement blessés dans la nuit de mardi à mercredi 25 juillet à Marseille (Bouches-du-Rhône) dans une échauffourée survenue lors du contrôle d'une femme voilée près d'une mosquée, a-t-on appris de source syndicale policière, ces faits faisant l'objet d'une enquête administrative. 

La femme, entièrement voilée sur la voie publique et contrôlée par deux gardiens de la paix dans le cadre de la législation sur la burqa, a refusé d'obtempérer en expliquant aux policiers qu'elle ne respectait pas les lois de la République. L'intervention de son compagnon, puis un attroupement sur les lieux, à proximité d'une mosquée, ont provoqué une échauffourée dans laquelle trois policiers ont été légèrement blessés.. 

Une policière mordue

Parmi les agents blessés, une fonctionnaire de la BAC arrivée en renfort a été mordue par la femme voilée. Le couple a finalement été interpellé puis emmené au commissariat, mais l'affaire n'a pas eu de suite judiciaire, "dans un souci d'apaisement en période de ramadan", affirme une source proche de l'enquête.

Selon le parquet cependant, si les personnes impliquées dans l'affaire sont ressorties du commissariat après y avoir été entendues librement, "l'enquête n'est pas du tout terminée" et elles pourront être reconvoquées. "Quel signal envoie-t-on à des gens de plus en plus hostiles aux forces de l'ordre, quand elles ne font pourtant qu'appliquer les lois de la République ?", a déploré David-Olivier Reverdy, secrétaire zonal adjoint du syndicat de policiers Alliance, faisant état d'un "sentiment d'indignation". 

Parallèlement, une enquête administrative a été ouverte sur ces faits. Certaines personnes impliquées dans l'affaire se sont en effet plaintes "de violences illégitimes de la part des policiers", a précisé le parquet. Le cabinet de discipline de la Direction départementale de la sécurité publique a été saisi.

petit_haut

 

Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet

Le Monde le 26/8/2016

 

 

 

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, vendredi 26 août, contre l'arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

Un collège de trois juges examinait les requêtes déposées par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Comité contre l'islamophobie en France (CCIF) contre une ordonnance en référé rendue le 22 août par des juges du tribunal administratif de Nice. Elle validait l'arrêté de la municipalité, donnant tort aux deux associations qui réclamaient son annulation en urgence.

Selon l'ordonnance du Conseil d'Etat du 26 août 2016, l'ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l'exécution de l'arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage n'est donc plus interdit. La décision du Conseil d'Etat concernant l'arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe.

Il permet d'affirmer que, en cas de recours, les autres arrêtés pourront eux aussi cassés par la plus haute juridiction administrative française.

L'ordonnance du Conseil d'Etat précise également que « l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. » Dans cette décision qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d'Etat rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur « d'autres considérations » que l'ordre public, « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence » pour interdire l'accès aux plages.

Attendus du Conseil d'Etat  : 

N° 402742 4 Considérant ce qui suit :

  • 1. En vertu de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu'est constituée une situation d'urgence particulière, justifiant qu'il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.
  • 2. Des arrêtés du maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) du 20 juin 2014 puis du 18 juillet 2016 ont réglementé l'usage des plages concédées à la commune par l'Etat. Ces arrêtés ont été abrogés et remplacés par un nouvel arrêté du 5 août 2016 qui comporte un nouvel article 4.3 aux termes duquel : « Sur l'ensemble des secteurs de plage de la commune, l'accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d'une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d'hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ».

    Ainsi que l'ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l'audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci.
  • 3. Deux requêtes ont été présentées devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice pour demander, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de ces dispositions de l'article 4.3 de l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet.

La première de ces requêtes a été introduite par la Ligue des droits de l'homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, la seconde par l'Association de défense des droits de l'homme Collectif contre l'islamophobie en France.

Par une ordonnance du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des référés, a rejeté ces deux requêtes. La Ligue des droits de l'homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, d'une part, l'Association de défense des droits de l'homme Collectif contre l'islamophobie en France, d'autre part, font appel de cette ordonnance par deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions et qu'il y a lieu de joindre.

  • 4. En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l'article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L'article L. 2213-23 dispose en outre que : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés…Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… ».
  • 5. Si le maire est chargé par les dispositions citées au point 4 du maintien de l'ordre dans la commune, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois.

    Il en résulte que les mesures de police que le maire d'une N° 402742 5 commune du littoral édicte en vue de réglementer l'accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l'ordre public, telles qu'elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu'impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence sur la plage.

    Il n'appartient pas au maire de se fonder sur d'autres considérations et les restrictions qu'il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public.
  • 6. Il ne résulte pas de l'instruction que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S'il a été fait état au cours de l'audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l'article 4.3 de l'arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction contestée.

    Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l'accès à la plage et la baignade alors qu'elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d'hygiène ou de décence. L'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.

    Les conséquences de l'application de telles dispositions sont en l'espèce constitutives d'une situation d'urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 4.3 de l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016.
  • 7. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la Ligue des droits de l'homme, de M. Lavisse, de M. Rossi et de l'Association de défense des droits de l'homme Collectif contre l'islamophobie en France. Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Loubet, en application de ces dispositions, les sommes que demandent, d'une part, la Ligue des droits de l'homme, M. Lavisse et M. Rossi, d'autre part l'Association de défense des droits de l'homme Collectif contre l'islamophobie en France.

O R D O N N E : ------------------

Article 1 er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 22 août 2016 est annulée.

Article 2 : L'exécution de l'article 4.3 de l'arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016 est suspendue.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet et celles de la Ligue des droits de l'homme, de M. Lavisse, de M. Rossi, et de l'Association de défense des droits de l'homme Collectif contre l'islamophobie en France tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

petit_haut

 

 

Le maire ne retire pas on arrêté anti burkini

L'Obs 28 Août 2016


Lionnel Luca, le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) ne retire pas son arrêté anti-burkini suspendu quelques heures plus tôt par le Conseil d'Etat, l'élu affirmant attendre une loi.

. Le Conseil d'Etat, haute cour administrative, a mis un coup d'arrêt aux interdictions du burkini, à l'origine d'un débat fiévreux en France, en appelant les maires au "respect des libertés garanties par les lois".

Le maire de Villeneuve-Loubet a indiqué devant la presse que le groupe parlementaire LR déposerait à la rentrée une proposition de loi contre le burkini. "Loin d'apaiser, cette décision [du Conseil d'Etat] ne peut qu'aviver les passions et les tensions", a déclaré Lionnel Luca. "Seule une loi peut les prévenir. (...) Je m'y emploierai dès la rentrée parlementaire". a-t-il dit.

"L'islamisation progresse dans notre pays", a-t-il jugé. "Il y en a qui peuvent se réjouir, ils ont gagné un petit pas supplémentaire". Selon l'élu, le conseil d'Etat "considère donc qu'un maire ne saurait prévenir les troubles à l'ordre public mais devrait les subir pour être fondé à réagir, sûrement comme en Corse".

Le maire de Villeneuve-Loubet s'étonne que le Conseil d'État « considère que le terrible attentat du 14 juillet à Nice n'est pas un traumatisme suffisant pour que les maires soient fondés à intervenir, comme le précise le tribunal administratif de Nice »
Lionnel Luca observe que le Conseil d'Etat désavoue ainsi deux décisions du tribunal administratif de Nice et rappelle qu'un arrêté similaire en vigueur à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) depuis 2013 n'a pas été désavoué jusqu'ici.